Gestion des données personnelles

Soucieuse de protéger la vie privée de ses utilisateurs, l’ISFEC AFAREC IdF Sainte Geneviève s’engage dans la protection des données personnelles.

Le site https://www.isfecafarec.net/ (ci-après « le Site ») est susceptible de collecter certaines données personnelles des Utilisateurs. La présente Charte a pour objet d’exposer les conditions dans lesquelles les données personnelles collectées sont traitées et utilisées, afin d’informer aux mieux les personnes concernées.

 

ARTICLE 1 : Principes en matière de traitement des données personnelles et respect de la loi du 6 janvier 1978 dite » LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ  » et du règlement 2016/679

L’Éditeur est responsable du traitement des données à caractère personnel et s’engage à respecter, d’une part, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés », telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, et d’autre part le Règlement européen UE/2016/679. Les traitements de vos données personnelles effectués par l’ISFEC AFAREC IdF Sainte Geneviève s’appuient sur les principes fondamentaux suivants :

  • Les traitements sont licites, loyaux et transparents
  • Les finalités de chaque traitement sont déterminées, explicites et légitimes
  • Les données collectées sont proportionnelles à la finalité du traitement
  • Les données collectées font l’objet de mesures de sécurité organisationnelles et techniques

 

ARTICLE 2 – Identité du responsable du traitement

L’association loi 1901, ISFEC AFAREC IdF Saint Geneviève (Ci-après, « l’Éditeur ») dont le siège social est au 39 rue Notre Dame des Champs, 75006 Paris,  représentée par sa directrice, Madame Marie-Anne Leduby, qui agit en tant que délégué à la protection des données personnelles (DPO)

 

ARTICLE 3 – Consentement

En utilisant notre Site, l’Utilisateur accepte la politique de respect de la vie privée de l’Éditeur, et consent au fait que certaines données soient collectées selon les modalités et principes décrits ci-après.

L’abonnement au bulletin de veille hebdomadaire sur le Site est impossible si les informations obligatoires sollicitées dans le formulaire d’inscription sont manquantes.

Toutefois, il est possible de ne plus recevoir d’emails en cliquant sur le lien Désabonnement.

 

ARTICLE 4 – Méthodes de collecte

L’Éditeur peut recueillir des informations concernant à différents moments.

  • Lors de la saisie des informations personnelles en cas de réponse à un formulaire d’inscription ou de pré-inscription à une formation ;
  • Lors de la navigation sur le Site par le biais de Cookies ;
  • Lors de l’abonnement au bulletin de veille hebdomadaire.

 

ARTICLE 5 – Informations collectées

Les informations pouvant être collectées sont les suivantes :

  • Civilité ;
  • Nom et prénom ;
  • Poste occupé ;
  • Adresse email ;
  • Établissement d’exercice
  • Toutes informations données volontairement

 

ARTICLE 6 – Finalité

Seules les données nécessaires et pertinentes au regard des finalités poursuivies sont collectées, dans le respect du principe de proportionnalité et ce afin d’améliorer la qualité des services.

L’Éditeur ne collectera que les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la finalité du traitement. En fonction des situations, les finalités sont les suivantes :

  • Les données du compte personnel sont utilisées pour :
    • La constitution de cohortes d’inscrits à des formations,
    • l’envoi de liens pour assister à des réunions d’information,
  • En cas d’abonnement à la newsletter du Site, l’adresse e-mail est utilisée pour l’envoi de nos mailings relatifs à l’actualité du Site et la constitution d’un fichier d’utilisateurs inscrits à la Newsletter.

La technologie évoluant, l’Éditeur pourrait être amené à ajouter des finalités qui ne sont pas encore prévues dans cette Charte. Le cas échéant, les modifications des règles de confidentialité seront effectuées sur cette page.

 

ARTICLE 7 – Cookies

En poursuivant la navigation sur notre Site, l’Utilisateur accepte l’utilisation de cookies pour garantir ses fonctionnalités.

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un Utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’Utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :

Ø Les cookies techniques sont utilisés tout au long de la navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’Utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.

Ø Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’Utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.

L’Éditeur utilise des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans le navigateur pour une période qui ne peut excéder deux ans.

L’Éditeur n’utilise pas de cookies publicitaires. Toutefois, il devait en utiliser à l’avenir, l’Utilisateur sera informé au préalable et aura la possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies.

L’Éditeur utilise Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le Site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs.

L’Utilisateur peut s’opposer au dépôt de cookies en configurant son navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site.

 

ARTICLE 8 – Destinataire des données

Les données et informations collectées sur l’Utilisateur sont destinées à certains salariés de l’Éditeur, ainsi qu’à ses éventuels partenaires, lesquels sont soumis au respect des mêmes règles sur la protection des données personnelles que l’Éditeur.

Aucune vente ne sera faite de ces données collectées.

L’Éditeur se réserve le droit de transférer les données à caractère personnel dans le cas d’un changement de son contrôle ou de la cession de tout ou partie de ses actifs, notamment par acquisition ou fusion avec une autre société.

Les données personnelles collectées ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

Néanmoins, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

ARTICLE 9 – Durée de conservation

Les données sont conservées par l’Éditeur pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Il est précisé en particulier que :

  • pour la gestion du compte personnel, les données sont conservées tant que le compte est actif et pendant 3 ans après la dernière connexion au Site ;
  • pour la gestion de l’abonnement à la newsletter du Site, l’e-mail est conservé tant que l’Utilisateur ne manifeste pas la volonté de se désinscrire et pendant 3 ans à compter de la dernière visite sur le Site à partir des liens figurant sur les newsletters ;

ARTICLE 10 – Droit d’accès, de rectification et d’opposition

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression concernant ses données personnelles.

De façon générale, l’Utilisateur peut exercer ces droits à tout moment :

  • par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 ;
  • par ce formulaire en ligne, en choisissant l’objet  « Autre« .

Toute demande doit être obligatoirement accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité conforme et valide, et sera traitée dans un délai maximum de 1 mois suivant réception.

L’Utilisateur peut également agir directement en cliquant sur le lien en bas de chaque e-mail si l’Utilisateur est abonné à la Newsletter du Site.

 

ARTICLE 11 – Droit à la portabilité

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, l’Utilisateur dispose d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies sur le Site. Les données lui seront remises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Au titre de ce droit à la portabilité des données à caractère personnel, l’Utilisateur peut également demandé à ce que les données soient transmises directement à un autre responsable de traitement, sous réserve que cela soit techniquement possible.

Il est toutefois précisé que ce droit à la portabilité ne couvre pas les données statistiques ou anonymisées, ni les données déduites et dérivées qui sont créés par l’Éditeur à partir des données fournies.

 

ARTICLE 12 – Sécurité

L’Éditeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger vos données à caractère personnel, afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

 

ARTICLE 13 – Réclamation

En cas de réclamation, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Fax : 01 53 73 22 00
https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil

Accessibilité :

Tout besoin d’adaptation est étudié sur demande faite par courriel auprès de Laurence Tricot, référente handicap à l'adresse mail suivante : referenthandicap@isfec-idf.net